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Les informations et données contenues sur le site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. KAPITOL S.A. décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission affectant les informations.

KAPITOL S.A. ne donne aucune garantie quant à un accès permanent, ininterrompu ou sans risque à ses services. Le fonctionnement du site peut être perturbé par de nombreux facteurs que KAPITOL S.A. ne contrôle pas ou par des cas de force majeure pour lesquels KAPITOL S.A. décline toute responsabilité.

Le site web de KAPITOL S.A. et ses services vous sont proposés en létat. Par conséquent, KAPITOL S.A. exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, conditions ou autres dispositions, y compris les conditions de savoir-faire et de laccès du service. De manière générale, KAPITOL S.A. ne peut être tenue pour responsable en cas de problème d'ordre technique de quelque nature que ce soit affectant lutilisation de son site.

KAPITOL S.A. se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou supprimer de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité. Elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommage survenant aux utilisateurs à la suite de modification, interruption, suspension ou suppression de son site.

Au cas où des liens seraient créés par KAPITOL S.A. avec d'autres sites, KAPITOL S.A. ne peut être tenue responsable du contenu et de l'existence de ces autres sites.

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, KAPITOL S.A. ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de KAPITOL S.A. ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

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KAPITOL S.A. et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site http://www.infobel.com/corporate et ce dans le monde  entier.

Le contenu (textes et photographies) du site http://www.infobel.com/corporate est protégé par la réglementation nationale et internationale sur le droit dauteur et la protection juridique des bases de données.

Toute reproduction, toute communication au public, toute rediffusion ou commercialisation du contenu de ce site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf si les informations reproduites sont destinées exclusivement à un usage strictementpersonnel.

Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, transmise ou enregistrée sur un autre site web ou sous toute autre forme dun système électronique sans autorisation préalable, à lexception de lindexation et de la mise à jour des moteurs de recherche ou services similaires permettant de diriger lutilisation du site Internet.

Toute extraction et/ou réutilisation de la totalité ou dune partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données de KAPITOL S.A. est interdite. De même, toute extraction et/ou réutilisation de parties non substantielles du contenu de la base de données de KAPITOL S.A. ne sont pas permises lorsquelles sont contraires à une exploitation normale de la base de données de KAPITOL S.A. et quelles causent un préjudice injustifié à ses intérêts légitimes.

Sans exclure d'autres voies de recours, KAPITOL S.A. se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à ses services ; d'interdire l'accès à son site Web ; de retarder la publication de contenu hébergé ou de le supprimer ; et de prendre des mesures techniques et légales pour empêcher des utilisateurs d'accéder à ses sites, si elle estime que leurs agissements sont source de problèmes, qu'ils peuvent engager la responsabilité d'une partie ou qu'ils sont en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions dutilisation.

Toutes infractions aux dispositions précitées exposent le contrevenant à des poursuites judiciaires, civiles et pénales.

Liens et hyperliens :

Tout hyperlien entre votre propre site et celui de KAPITOL S.A. doit être expressément et préalablement autorisé par KAPITOL S.A.

Données personnelles :

Les traitements des données à caractère personnel liés au présent site sont soumis au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel.

Le cas échéant, afin de répondre aux intérêts légitimes de KAPITOL S.A. et/ou parce que le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale ou d’un contrat que vous auriez conclu avec KAPITOL S.A. (articles 6(1)(b), (c) et (f) du RGPD), toute donnée à caractère personnel transmise au présent site ou par son intermédiaire peut être enregistrée dans nos bases de données et utilisées pour nos communications avec vous. Nous sommes également susceptibles de traiter vos données à des fins de marketing, dans le but de vous proposer nos produits et services. Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers.

Les données seront conservées aussi longtemps qu’elles ne feront pas l’objet d’un retrait ou d’une mise à jour.

Toute personne physique justifiant de son identité a le droit dobtenir une copie des données la concernant et de solliciter toute information concernant le traitement de ses données et les droits dont elle dispose. Elle a le droit dobtenir, sans frais, la rectification de toute donnée dont elle constaterait linexactitude et de sopposer, en tout ou en partie, au traitement de ses données. Elle a le droit den solliciter gratuitement leffacement, à moins que les objectifs légitimes et impérieux de KAPITOL S.A. ne prévalent.

Les demandes relatives aux données à caractère personnel seront formulées au moyen de lune des procédures suivantes :

  1. Par fax envoyé au numéro +32 2 379 29 88 ou par e-mail à ladresse dpo@infobel.com. La demande doit impérativement être accompagnée de la copie dune pièce justificative didentité et, pour les demandes émanant des personnes morales, dune preuve du pouvoir de représentation de la personne exprimant celles-ci.

 

  1. Par courrier ordinaire (voir adresse ci-dessous), accompagné de la copie dune pièce justificative didentité et, pour les demandes émanant des personnes morales, dune preuve du pouvoir de représentation de la personne exprimant celles-ci.

 

DPO KAPITOL S.A.

Chaussée de St Job, 506

1180 BRUXELLES (Belgique)

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